Vente itinérante

Le temps doux est arrivé! À la porte, un représentant vous propose d’entretenir votre pelouse pour la saison estivale ou de changer votre couverture ou de sceller l’asphalte ?

On parle ici de vente itinérante.

Il s’agit d’un commerçant qui sollicite un consommateur ou conclut un contrat avec lui ailleurs que dans son commerce. Les pratiques de ces commerçants qui vous téléphonent ou sonnent à votre porte pour tenter de vous vendre des services ou des produits sont, heureusement, réglementées par la Loi sur la protection du consommateur (LPC).

Une des mesures de protection principales prévues à la Loi est la possibilité pour le consommateur d’annuler sans frais un contrat de vente itinérante à l’intérieur d’un délai de réflexion de dix jours, sans avoir à donner quelque raison ou explication au vendeur. Vous pouvez le faire même si des travaux ont déjà été exécutés.

Le commerçant qui fait de la vente itinérante doit posséder un permis émis par l’Office de la protection du consommateur (OPC) et déposer un cautionnement. Ce permis n’est pas une assurance sur la qualité des produits, ni du professionnalisme du commerçant et il est interdit au commerçant de le présenter comme tel.

Ce qu’il faut savoir :

Les contrats doivent être faits par écrit et une copie doit être remise au consommateur. Ils doivent aviser clairement le consommateur de son droit d’annuler le contrat dans les dix jours;

Seules les transactions de 25 $ ou plus sont encadrées par la Loi.

Certaines exceptions au niveau de certains biens ou certains lieux où s’exerce la vente :

Si le contrat est conclu à l’adresse du consommateur à la demande expresse de ce dernier, sans que le commerçant ne l’ait d’abord sollicité (pour présenter son produit, pour faire une évaluation ou sous un quelconque prétexte), il ne sera pas considéré comme un contrat de vente itinérante;

Par contre, tout contrat de vente d’une porte, de fenêtres, d’un isolant thermique, d’une couverture ou d’un revêtement extérieur d’un bâtiment ou tout louage de services relativement à ces biens constitue une vente itinérante s’il est conclu à l’adresse du consommateur, même si c’est à sa demande expresse;

Le contrat conclu dans un marché public, une exposition agricole ou commerciale, une enchère publique n’est pas considéré comme un contrat de vente itinérante.

Conseils pour choisir un entrepreneur:

Pour choisir un entrepreneur de confiance, l’Office de la protection du consommateur vous conseille de :

Demander à vos voisins ou à vos proches de vous donner le nom d’entreprises dont ils ont été satisfaits;

Poser des questions au représentant de l’entreprise. S’il connaît bien le service qu’il offre, il vous donnera des renseignements clairs. Une entreprise sérieuse possède une solide expérience et peut vous fournir des recommandations;

Ne pas faire confiance au premier venu, surtout s’il ne vous donne qu’un numéro de téléphone comme coordonnées. Faites plutôt affaire avec une entreprise qui a pignon sur rue. Autrement, en cas de problème, vous pourriez avoir de la difficulté à retrouver l’entrepreneur.

Entrepreneur trop entreprenant

Certaines entreprises peuvent parfois utiliser des moyens détournés pour arriver à leur fin, comme traiter votre pelouse sans que vous l’ayez demandé. Sachez que la loi interdit à un commerçant de facturer à un client un bien ou un service qu’il n’a pas sollicité.

Les commerçants itinérants peuvent avoir tendance à embellir légèrement les choses. Rappelez-vous que la Loi interdit à tout commerçant de faire des représentations fausses ou trompeuses. Un commerçant ne peut, par exemple, prétendre faussement que son produit a des caractéristiques de rendement avantageuses ou que la conclusion immédiate du contrat vous permet d’obtenir un prix plus avantageux.

Soyez vigilants ! Et n’hésitez pas à vérifier auprès de l’OPC si un commerçant se conforme à la Loi ou si ses pratiques sont acceptables, ou à lui dénoncer tout manquement de la part des commerçants.

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